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Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...
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Avis 20164497
Centre hospitalier Le Jeune
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, dont elle est la tutrice,...
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Avis 20164502
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de...
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Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...
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Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
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Avis 20164550
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du relevé de carrière de son...
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Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...
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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
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Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
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Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...
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Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...
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Avis 20164662
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20164667
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'Hôpital...
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Avis 20164687
Centre hospitalier de Meaux
Consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre...
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Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20164692
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Conseil 20164700
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Caractère communicable des documents communiqués par les services départementaux de la...
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Avis 20164705
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement des trois motifs prévus...
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Avis 20164708
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...