Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20234099
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234134
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20234237
Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées du Rhône (MDPH 69)

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20234319
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20234339
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234388
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234389
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234414
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234429
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

07/09/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20225787
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Incompétence/CNIL Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CNIL
Avis 20226179
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

15/12/2022 Favorable Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source
Avis 20226890
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

15/12/2022 Favorable Défavorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20226908
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20226331
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

24/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20226501
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

24/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20226510
Rennes Métropole

24/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20226519
Préfecture des Hauts-de-Seine

24/11/2022 Favorable Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20226569
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

15/12/2022 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Contrats administratifs
Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

24/11/2022 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel