Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20227572
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20227577
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227592
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Conseil 20227636
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20227701
Mairie de Montpellier

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20227704
Mairie de Trèbes

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale Personnes âgées
Avis 20227732
Centre hospitalier de Bastia

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20233513
Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer (76)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233615
Haute Autorité de Santé (HAS)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20233627
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233648
Agence régionale de santé de Mayotte (ARS 97)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20233660
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Recouvrement
Avis 20233746
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233848
Centre hospitalier d'Arras

07/09/2023 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20233883
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

20/07/2023 Incompétence Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233928
Mairie de Savennières

07/09/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20233930
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidences Les Ligériennes (EHPAD 49)

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234085
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234803
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale