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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20223970
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223971
Centre hospitalier de Valenciennes

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224887
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives par dérogation
Avis 20225029
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225081
Caisse d'allocations familiales de Guyane (CAF 97)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20225155
Mairie de Vaujours

13/10/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225212
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225264
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225295
Centre hospitalier d'Angoulême

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225378
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident Scolarité et examens
Avis 20227128
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

15/12/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20235767
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20235794
Centre hospitalier Annecy Genevois

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20235802
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235803
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235891
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

14/12/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20235892
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

02/11/2023 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20235939
Mairie d'Arnouville

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés
Avis 20235966
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20236015
Agence régionale de santé du Grand Est - Délégation territoriale des Vosges (ARS 54)

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé