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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

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Résultats 2341 à 2335 sur 2335 trouvés.

Administrations

161 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 79 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 30 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 21 Ministère des solidarités et de la santé 15 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 15 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 14 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 14 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 11 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 10 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

118 08/07/2021 101 19/11/2020 81 02/09/2021 80 22/07/2021 78 17/06/2021 70 30/06/2020 55 31/12/2019 52 31/12/2017 47 06/04/2017 46 31/08/2019

Mots-clés

545 Sécurité sanitaire 464 Dossier médical personnel 328 Ayant droit 251 Budgets et comptes 244 Sécurité sociale 138 Retraite 123 Logement 106 Gestion des établissements de santé 91 Aide sociale 89 Inspection

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public 2335 Affaires Sanitaires Et Sociales 861 Solidarités Et Prestations Sociales 750 Santé Publique Et Questions Sanitaires 725 Dossiers Médicaux

Conclusions

351 Sans objet/Communiqué 312 Favorable/Sauf vie privée 288 Favorable/Sauf article L311-6 271 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 264 Favorable/Sauf secret des affaires 257 Défavorable 252 Favorable/Sauf inexistant 104 Sans objet/Inexistant 94 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1848 Affaire courante 352 Délégué 48 Affaire de principe 6 Avec audition de l'administration

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