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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20183514
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure

Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.

10/01/2019 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183535
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté portant constitution de la commission des...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181458
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication, par voie postale, de l'intégralité des décisions et courriers la concernant,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Eau
Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181488
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)

Communication des documents suivants concernant l'attribution d'un logement : 1) la preuve du...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181517
Mairie de Bagnolet

Consultation de son dossier de demande de logement.

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment : 1) la...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...

12/07/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20181676
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun (ne plus utiliser)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel