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Avis 20172915
Mairie de Roche-la-Molière
Communication du diagnostic immobilier du bâtiment communal occupé par le demandeur au titre...
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Avis 20172924
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie de son dossier d'aide au logement détenu par la Caisse depuis le 15 janvier 2016.
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Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) l'intégralité des...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172985
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs à l'élection des...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...
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Avis 20173855
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers médicaux de ses...
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Avis 20173898
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Communication, dans le cadre du contrôle de la liquidation des droits à la retraite de son...
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Avis 20174102
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...
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Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers
Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.
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Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...
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Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...
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Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20174259
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)
Communication des documents suivants, relatifs à la Caisse du Régime Social (RSI) du...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Avis 20174313
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des barèmes des aides personnalisées au logement (APL) composés de108 pages de...
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Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...