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Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon
Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...
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Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
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Avis 20173477
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers qui lui...
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Avis 20173486
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de son dossier dans le cadre d'un recours en vue d'une offre de logement qui a été rejetée.
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Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...
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Avis 20173527
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des documents suivants :
1) le détail du montant de 444, 27 € crédité par virement...
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Avis 20173558
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie du rapport d'autopsie concernant leur fille X décédée le 8 juillet 2006.
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Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...
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Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...
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Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...
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Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...
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Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...
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Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...
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Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...