Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20182662
Syndicat Départemental d'Equipement des Communes (SYDEC)

Copie de documents relatifs à aux travaux d'enfouissement de câbles dans la chaussée devant sa...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants : 1) les...

28/06/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin

Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale : 1) le contrat qui...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...

11/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire

Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 : 1) les études portant sur le...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Mal dirigée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181968
Mairie de Bassens

Communication des documents suivants: 1) relatifs à la composition des membres du comité local...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182133
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du dossier technique et administratif complet, notamment les analyses environnementales,...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20182716
Mairie de Givry

Copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182897
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courriel ou plateforme de téléchargement, de documents concernant les projets...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183043
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Consultation du plan de masse concernant le dossier de permis de construire de Monsieur X demeurant X.

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183273
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) la décision par laquelle le ministre compétent a...

06/12/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183281
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183321
Mairie de Camphin-en-Carembault

Communication de l'accord d'alignement et de l'autorisation de travaux de clôture de Monsieur et...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183516
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183521
Mairie de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le dossier envoyé en préfecture comprenant la demande...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU