Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20174495
Mairie de Soustons

Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Budgets et comptes
Avis 20174525
Mairie d'Huez

Copie, par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager modificatif concernant la zone...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20174552
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port

Copie du graphique relatif à l'élaboration du PLU de la commune qui lui a été refusé après...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174554
Mairie de Trévoux

Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20174585
Mairie de Mauléon

Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174588
Préfecture du Val-d'Oise

Copie des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 095 430 16...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20174591
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour

Copie des documents suivants : 1) le document graphique et le règlement du plan d'occupation des...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174624
Mairie de Bonne

Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174636
Mairie de Bourgs-sur-Colagne

Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174674
Mairie de Puyloubier

Communication des documents suivants : 1) la ou les décisions autorisant l'installation d'un...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20174709
Mairie de Serviers et Labaume

Communication de l'étude proposée par la municipalité et validée par le conseil départemental du...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174720
Mairie de Vallangoujard

Communication des pièces suivantes, dans le cadre de la préemption par la commune d'un immeuble...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174749
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC 033...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174767
Mairie de Bart

Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Réglementation
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174771
Mairie d'Adissan

Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l’entier...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174772
Mairie de Chelles

Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire