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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20181086
Préfecture de la Somme

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

14/06/2018 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181095
Préfecture de police de Paris

Communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181126
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)

Copie de documents relatifs à la plage Blanche de la commune de Soorts Hossegor : 1) la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181144
Mairie de Craintilleux

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté municipal fixant un sens...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181191
Mairie de Valloire

Communication du tableau des voies communales et des chemins ruraux faisant apparaître la nature...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181206
Mairie de Régusse

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)

Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir : 1) la...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181241
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181285
Mairie de Gizeux

Communication de l'étude portant sur le comblement de la douve du parc de Plailly.

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20181296
Mairie de Montgeron

Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181297
Mairie de Frignicourt

Communication des baux ruraux établis sous la délibération n° 2 du conseil municipal en date du...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181304
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) la décision prise à la suite de la déclaration préalable de...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20181309
Communauté de communes du territoire Nord Picardie

Communication de l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal approuvé par...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174402
Mairie de Bordeaux

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° X...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174410
Mairie de Sarrians

Communication de l'information concernant l'existence d'un règlement local de publicité au sein...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174419
Mairie de Saint-Estève

Communication, sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs au permis d'aménager...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174427
Mairie du Raincy

Copie du dossier de permis de construire avec ses annexes, relatif à l'ensemble immobilier situé...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées