Recherche - CADA

Gestion domaniale Favorable

Avis 20217696
Mairie d'Orcemont

Communication des documents suivants : 1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217706
Mairie de Pluvigner

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par mise à disposition du public en mairie...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20217810
Mairie de la Sure-en-Chartreuse

Communication des documents suivants relatifs à la voirie, chemin de Hautephare, chemin de...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20217840
Mairie de Meylan

Caractère communicable, à un administré, des pièces justificatives concernant les mandats de...

10/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220067
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens immobiliers : 1) acquis par la ville, du 1er janvier 1990 au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216567
Mairie de Roure

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention entre la mairie et...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20216868
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Communication de la carte communale de la commune de Salles-Arbuissonnas et ses éventuelles...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217069
Mairie d'Escaro

Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Energies renouvelables Gestion domaniale
Avis 20217108
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, portant sur sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...

13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217115
Mairie de Hauville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Conseil 20222774
Mairie de Genas

02/06/2022 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20222786
Mairie de Brigueil-le-Chantre

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20221371
Mulhouse Alsace Agglomération

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs
Avis 20221389
Paris La Défense

21/04/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20221685
Mairie de Longlaville

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20222061
Mairie de Vittefleur

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221050
Mairie de Vendays-Montalivet

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Marché public

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