Recherche - CADA

Gestion domaniale Favorable

Avis 20233578
Mairie de Pointe-Noire

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233607
Mairie de la Séauve-sur-Semène

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233608
ENEDIS

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233800
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public
Conseil 20233885
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234323
Mairie d'Argelès-sur-Mer

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Pollution
Conseil 20235048
Préfecture de la Drôme

21/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

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