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Gestion domaniale Favorable

Conseil 20223157
Mairie de Septfontaine

23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Energies renouvelables Installations classées Contrats administratifs
Avis 20223776
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public Service des domaines
Conseil 20223851
Mairie de Longeville-sur-Mer

21/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20223938
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20225218
Saint-Etienne Métropole

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226753
Mairie de Genêts

15/12/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226784
Mairie d'Estaires

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227033
Mairie de Brénod

15/12/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227225
Mairie de Lallaing

12/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227657
Communauté urbaine Le Mans Métropole

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227683
Mairie de Choloy-Ménillot

26/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Forêts et parcs naturels
Avis 20227761
Mairie de Charleville-Mézières

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227808
§ Mairie de Biot

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230060
Mairie de Sucy-en-Brie

16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230207
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Support de communication Infrastructures routières Gestion domaniale
Conseil 20230259
Mairie d'Aube

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230927
Syndicat mixte des voies vertes du Lot

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231075
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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