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Gestion domaniale Favorable

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Résultats 681 à 667 sur 667 trouvés.

Administrations

14 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Mairie de Strasbourg 6 Eurométropole de Strasbourg 5 Mairie de Paris 3 Grenoble-Alpes Métropole 3 Mairie de Boisemont 3 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Dournazac 3 Mairie de Grasse 3 Mairie de Grenoble

Séances

11 12/09/2013 7 24/05/2017 7 31/03/2020 7 25/06/2020 7 20/07/2023 6 20/12/2012 6 07/02/2013 6 22/10/2015 6 21/01/2016 6 03/11/2016

Mots-clés

48 Permis de construire 41 Infrastructures routières 36 Budgets et comptes 31 POS-PLU 26 Contrats administratifs 17 Marché public 14 Enquête publique 14 Zones d’activités 12 Service des domaines

Thèmes

22 Vie Publique 21 Vie Locale 39 Vie Publique 39 Vie Locale 202 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 160 Urbanisme 22 Aménagement Du Territoire 371 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 334 Urbanisme 27 Aménagement Du Territoire

Conclusions

52 Favorable/Sauf vie privée 50 Sans objet/Inexistant 48 Sans objet/Communiqué 36 Incompétence/Privé 35 Favorable/Sauf préparatoire 28 Favorable/Sauf secret des affaires 23 Défavorable/Préparatoire 22 Favorable/Sauf article L311-6 22 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

612 Affaire courante 39 Délégué 12 Affaire de principe

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