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Gestion domaniale Favorable

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Résultats 701 à 693 sur 693 trouvés.

Administrations

15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Mairie de Strasbourg 6 Eurométropole de Strasbourg 6 Mairie de Paris 3 Grenoble-Alpes Métropole 3 Mairie de Boisemont 3 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Dournazac 3 Mairie de Grasse 3 Mairie de Grenoble

Séances

11 12/09/2013 7 24/05/2017 7 31/03/2020 7 25/06/2020 7 20/07/2023 6 20/12/2012 6 07/02/2013 6 22/10/2015 6 21/01/2016 6 03/11/2016

Mots-clés

48 Permis de construire 41 Infrastructures routières 37 Budgets et comptes 31 POS-PLU 26 Contrats administratifs 17 Marché public 16 Enquête publique 14 Zones d’activités 12 Service des domaines

Thèmes

22 Vie Publique 21 Vie Locale 41 Vie Publique 41 Vie Locale 202 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 160 Urbanisme 22 Aménagement Du Territoire 395 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 356 Urbanisme 29 Aménagement Du Territoire

Conclusions

62 Favorable/Sauf vie privée 52 Sans objet/Inexistant 50 Sans objet/Communiqué 37 Incompétence/Privé 36 Favorable/Sauf préparatoire 33 Favorable/Sauf secret des affaires 23 Défavorable/Préparatoire 23 Favorable/Sauf article L311-6 22 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

638 Affaire courante 39 Délégué 12 Affaire de principe

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