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Favorable

Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143705
Communauté de communes de Garazi Baigorri

Copie de la délibération par laquelle la communauté de commune décide d'interjeter appel d'un...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Institutions - AAI Comptes de campagne
Avis 20143710
Mairie d'Auboué

Communication de l'intégralité des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143717
Conseil général du Rhône

Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143723
Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie de documents concernant le pont à flot : 1) l'arrêté préfectoral d'autorisation...

30/10/2014 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143726
Centre national de la fonction publique territoriale d'Alsace-Moselle (CNFPT 57)

Communication des documents suivants relatifs au test d'accès à la préparation au concours de...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Marché public
Avis 20143731
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 14 DCSE EXP 22 du 5 mai 2014...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143741
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la société Eolien Maritime...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Énergies renouvelables
Conseil 20143742
Mairie de Saint-André-les-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de l'arrêté municipal n° 71/2014 du 28 août 2014 portant...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20143744
Préfecture du Finistère

Copie intégrale de l’étude transmise aux services de la DRIRE de Quimper par Monsieur XXX XXX,...

30/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20143745
Mairie de Hambach

Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes