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Avis 20143790
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
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Avis 20143794
Mairie de Bois-Colombes
Copie de la délibération approuvant la modification du plan local d'urbanisme, jointe aux...
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Avis 20143796
Mairie de Froissy
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2013 (commune et...
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Avis 20143797
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20143799
Mairie de Sentein
Communication des documents suivants :
1) « les sous-détails du budget municipal » ;
2) le...
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Avis 20143806
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des lettres par lesquelles Maîtres XXX, XXX et XXX ont demandé à être relevés de leur...
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Avis 20143808
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX,...
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Avis 20143809
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie du grand livre de la commune, au format excel, sur sa clé USB, pour l'année 2013 ainsi que...
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Avis 20143810
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants :
1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014...
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Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...
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Avis 20143815
Mairie de Saint-Méry
Copie des documents suivants :
1) le budget municipal ;
2) le compte rendu de la dernière...
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Avis 20143817
Préfecture de la Somme
Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...
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Avis 20143818
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...
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Avis 20143823
Préfecture du Morbihan
Communication par envoi postal des documents suivants relatifs à l'association syndicale...
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Avis 20143830
Ministère de l'intérieur
Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...
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Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...
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Avis 20143836
Mairie de Calais
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de salubrité au service...
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Avis 20143837
Mairie d'Arras
Communication, en sa qualité d'assureur de Madame XXX XXX, du document concernant la nature...
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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...