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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143907
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie de la grille d'évaluation relative à son dossier d'examen...
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Avis 20143909
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...
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Conseil 20143910
Mairie de Sarlat-la-Canéda
Caractère communicable, à un voisin, du permis de construire d’une maison délivré en 1966,...
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Avis 20143911
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20143914
Mairie d’Estrablin
Communication sur support papier ou numérique des documents suivants :
1) l'arrêté municipal...
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Avis 20143916
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif au refus de permis de construire...
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Avis 20143918
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de leur fille mineure, X X, suivie à l’hôpital des enfants du...
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Avis 20143919
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »
Communication du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 11 mars 2014 la concernant.
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Avis 20143921
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire des chemins ruraux et communaux ;
2) l'ensemble...
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Avis 20143922
Mairie de Dol-de-Bretagne
Copie de l'avis de France Domaine concernant la préemption par la commune de l'ensemble...
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Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
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Avis 20143926
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143928
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143931
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20143932
Mairie de Fresnes
Copie, de préférence par voie électronique, des comptes administratifs de la commune et de leurs...
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Avis 20143933
Mairie de Glorianes
Copie des documents suivants :
1) le document d'arpentage dressé en avril 2014 relatif à la...
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Avis 20143938
Mairie de Cléguérec
Copie des titres exécutoires émis postérieurement au 31 décembre 2013, correspondant au...
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Avis 20143940
Ecole maternelle publique Rose-Sauvagine de Marseille
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...