Avis 20143940 Séance du 30/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école maternelle publique Rose-Sauvagine de Marseille à sa demande de communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien qu'elle a passés avec une psychologue à l'école maternelle Rose-Sauvagine de Marseille à l'époque où elle était scolarisée dans cet établissement entre 1986 et 1988. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à l'intéressée, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.