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Favorable

Conseil 20143749
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Champagne-Ardenne

Caractère communicable à un riverain de l'usine XXX XXX, située sur le territoire de la commune...

30/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143753
Ministère de l'intérieur

Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143756
Mairie du Boulou

Communication de la délibération concernant le transfert de compétence ou la privatisation du...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143757
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143762
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)

Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143767
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Communication du dossier médical de son fils, X X, ouvert dans le Val-de-Marne en 1977, transmis...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20143768
Mairie de Condom

Communication de l'enquête réalisée par la société Lyonnaise de Eaux concernant le réseau d'eau...

30/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20143769
Conseil général de l'Essonne

Copie de documents suivants concernant : I) le schéma directeur de la voirie départementale...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20143779
Préfecture de la Guyane

Communication des arrêtés pris par le préfet de la Guyane portant approbation des statuts de...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Sécurité sociale
Avis 20143782
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse générale de la sécurité...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Sécurité sociale
Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20143789
Syndicat départemental des collectivités électrifiées de l'Ariège (SDCEA)

Copie du dossier d'implantation d'une ligne électrique de moyenne tension concernant la parcelle...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire