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Avis 20144929
Agence régionale de santé du Centre (ARS 41)
Communication du document sur lequel l'ARS s'est fondée pour diffuser l'information selon...
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Avis 20144931
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.
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Conseil 20144935
Mairie de Guilherand-Granges
Caractère communicable à Maître X-X, candidat évincé, des documents suivants concernant le...
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Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...
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Avis 20144940
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup
Copie des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de...
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Avis 20144976
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier individuel détenu par la direction départementale de la sécurité...
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Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20144980
Université Paris-Sud
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
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Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...
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Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...
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Avis 20145021
Mairie de Morestel
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme :
1)...
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Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20145026
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France
Copie des notes et des grilles de certification relatives aux épreuves qu'il a passées en vue de...
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Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...
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Avis 20145028
Mairie de Saint-Trojan
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 ;
2)...
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Avis 20145030
Mairie de Choranche
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des bordereaux de mandats et des factures...
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Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
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Avis 20145039
Mairie de Beaumont
Copie du rapport de l'association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de...
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Conseil 20145041
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Caractère communicable d'un rapport d'études établi en 2012, relatif à la prospective budgétaire...