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Avis 20144830
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche médicale, et non du certificat médical d'inaptitude déjà communiqué,...
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Avis 20144831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20144836
Communauté de communes du Centre Littoral
Copie, sur DVD, de l'intégralité du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé, ou si...
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Avis 20144838
Mairie de Saint-Illiers-la-Ville
Communication par courriel au format PDF, et non simple consultation, des comptes rendus des...
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Avis 20144840
Mairie de Bourail
Communication des factures fournies par les entreprises qui ont travaillé à la réfection de la...
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Avis 20144841
Agence régionale de santé du Centre (ARS 37)
Communication du document sur lequel l'ARS s'est fondée pour diffuser par courriel, le 12...
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Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
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Avis 20144850
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu par le Comité médical supérieur le 8...
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Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...
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Avis 20144854
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...
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Avis 20144856
Mairie d'Eysines
Communication, sous forme numérique, et non simple consultation, de l'intégralité du permis de...
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Avis 20144862
Etablissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) Val Rosay
Communication, afin de connaître les causes de la mort le 21 juillet 2014, et sur le fondement ...
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Avis 20144863
Préfecture du Nord
Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...
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Avis 20144866
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du procès-verbal de la réunion du conseil général du 18 mars 2009 au cours de laquelle a...
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Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.
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Avis 20144869
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de l'avis concernant sa cliente émis par la commission consultative...
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Avis 20144872
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des justificatifs de paiement de la participation conventionnelle de la CNAMTS...
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Avis 20144873
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des documents suivants :
1) le règlement d'examen de l'université ;
2) les...
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Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...
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Avis 20144879
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...