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Affaire courante Favorable

Avis 20143723
Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie de documents concernant le pont à flot : 1) l'arrêté préfectoral d'autorisation...

30/10/2014 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143726
Centre national de la fonction publique territoriale d'Alsace-Moselle (CNFPT 57)

Communication des documents suivants relatifs au test d'accès à la préparation au concours de...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Marché public
Avis 20143731
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 14 DCSE EXP 22 du 5 mai 2014...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143741
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la société Eolien Maritime...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Énergies renouvelables
Conseil 20143742
Mairie de Saint-André-les-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de l'arrêté municipal n° 71/2014 du 28 août 2014 portant...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20143744
Préfecture du Finistère

Copie intégrale de l’étude transmise aux services de la DRIRE de Quimper par Monsieur XXX XXX,...

30/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20143745
Mairie de Hambach

Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20143749
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Champagne-Ardenne

Caractère communicable à un riverain de l'usine XXX XXX, située sur le territoire de la commune...

30/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143753
Ministère de l'intérieur

Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143756
Mairie du Boulou

Communication de la délibération concernant le transfert de compétence ou la privatisation du...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143757
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143762
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)

Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale