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Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...
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Avis 20143815
Mairie de Saint-Méry
Copie des documents suivants :
1) le budget municipal ;
2) le compte rendu de la dernière...
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Avis 20143817
Préfecture de la Somme
Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...
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Avis 20143818
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...
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Avis 20143823
Préfecture du Morbihan
Communication par envoi postal des documents suivants relatifs à l'association syndicale...
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Avis 20143830
Ministère de l'intérieur
Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...
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Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...
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Avis 20143836
Mairie de Calais
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de salubrité au service...
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Avis 20143837
Mairie d'Arras
Communication, en sa qualité d'assureur de Madame XXX XXX, du document concernant la nature...
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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
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Avis 20143856
Mairie d’Uhrwiller
Copie de l'acte de naissance de Madame X X, née le 05 novembre 1909.
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Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20143859
Centre des monuments nationaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20143860
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Consultation des archives de l’hôpital afin de trouver des éléments concernant son oncle,...
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Avis 20143864
Commission de surendettement des particuliers de l'Ain
Copie de l'accord signé par le Crédit Agricole Centre Est relatif au dossier de surendettement...
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Avis 20143865
Préfecture de la Creuse
Copie des dossiers relatifs aux arrêtés suivants :
1) l'arrêté du 14 février 2014 portant mise...
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Avis 20143866
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence de la Noxe
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Conseil 20143867
Mairie de Pérols
Caractère communicable du rapport intitulé « Analyse financière de la ville de Pérols » établi à...
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Avis 20143875
Mairie de Saint-Leu
Communication des documents suivants :
1) le rapport de mesure acoustique de l'Agence de Santé...
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Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...