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Avis 20143767
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier médical de son fils, X X, ouvert dans le Val-de-Marne en 1977, transmis...
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Avis 20143768
Mairie de Condom
Communication de l'enquête réalisée par la société Lyonnaise de Eaux concernant le réseau d'eau...
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Avis 20143769
Conseil général de l'Essonne
Copie de documents suivants concernant :
I) le schéma directeur de la voirie départementale...
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Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...
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Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20143779
Préfecture de la Guyane
Communication des arrêtés pris par le préfet de la Guyane portant approbation des statuts de...
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Avis 20143782
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse générale de la sécurité...
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Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.
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Avis 20143788
Mairie de Clamart
Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20143789
Syndicat départemental des collectivités électrifiées de l'Ariège (SDCEA)
Copie du dossier d'implantation d'une ligne électrique de moyenne tension concernant la parcelle...
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Avis 20143790
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
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Avis 20143794
Mairie de Bois-Colombes
Copie de la délibération approuvant la modification du plan local d'urbanisme, jointe aux...
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Avis 20143796
Mairie de Froissy
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2013 (commune et...
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Avis 20143797
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20143799
Mairie de Sentein
Communication des documents suivants :
1) « les sous-détails du budget municipal » ;
2) le...
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Avis 20143806
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des lettres par lesquelles Maîtres XXX, XXX et XXX ont demandé à être relevés de leur...
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Avis 20143808
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX,...
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Avis 20143809
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie du grand livre de la commune, au format excel, sur sa clé USB, pour l'année 2013 ainsi que...
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Avis 20143810
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants :
1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014...