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Avis 20143878
Ministère de la justice
Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...
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Avis 20143882
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20143883
Mairie de Meyssiez
Copie intégrale des permis de construire ou des déclarations préalables relatifs aux...
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Avis 20143886
Mairie de Maffliers
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143889
Lycée professionnel Maritime et Aquacole Daniel Rigolet de Cherbourg-Octeville
Copie de ses contrôles en cours de formation dans le cadre des épreuves du bac professionnel...
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Avis 20143890
Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
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Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...
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Avis 20143892
Mairie de Villejuif
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12 décembre 2013 :
1)...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Avis 20143899
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143907
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie de la grille d'évaluation relative à son dossier d'examen...
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Avis 20143909
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...
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Conseil 20143910
Mairie de Sarlat-la-Canéda
Caractère communicable, à un voisin, du permis de construire d’une maison délivré en 1966,...
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Avis 20143911
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20143914
Mairie d’Estrablin
Communication sur support papier ou numérique des documents suivants :
1) l'arrêté municipal...
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Avis 20143916
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif au refus de permis de construire...
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Avis 20143918
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de leur fille mineure, X X, suivie à l’hôpital des enfants du...
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Avis 20143919
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »
Communication du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 11 mars 2014 la concernant.