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Avis 20144032
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client depuis son entrée en fonction au...
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Avis 20144034
District de football d'Indre-et-Loire
Copie du courriel du club d'Avoine Olympique Chinon Cinais, du 27 janvier 2014, qui est...
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Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.
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Avis 20144042
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de l'intégralité de son dossier de maladie professionnelle.
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Avis 20144053
Lycée Robert Doisneau
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.
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Avis 20144057
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation spéciale délivrée à la commune de...
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Avis 20144061
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication de préférence sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal,...
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Conseil 20144064
Communauté de communes de Saint-Hippolyte
Caractère communicable, aux élus de la commission des finances, de l'intégralité du grand livre,...
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Avis 20144066
Mairie d'Uzès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20144067
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation spéciale délivrée à la commune de...
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Avis 20144070
Mairie de Boullay-les-Troux
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la...
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Avis 20144071
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'organisation du...
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Avis 20144072
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par envoi postal, de la convention Sport Emploi, signée par Monsieur X X (ancien...
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Avis 20144074
Mairie de Mimet
Communication des autorisations provisoires accordées au centre médical Paul Cézanne pour un...
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Avis 20144084
Ministère de l'intérieur
Copie de documents concernant le rejet d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe...
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Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
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Avis 20144093
Mairie de Sainte-Suzanne
Communication du procès-verbal des opérations électorales du second tour des dernières élections...
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Avis 20144094
Mairie de Peisey-Nancroix
Copie des documents suivants concernant l'exploitation du parcours acrobatique forestier des...
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Avis 20144095
Mairie de Flize
Communication des fiches budgétaires dépenses et des fiches budgétaires recettes du budget 2014.
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Avis 20144098
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif par lequel son client a été mis...