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Avis 20144151
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son dossier établi lors de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
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Avis 20144154
Mairie de Saint-Germain-de-Salles
Copie intégrale du dossier de demande de permis de construire n° 00323714V0002 déposée le 25...
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Avis 20144155
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents concernant l'implantation de panneaux publicitaires relatifs aux sociétés :...
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Avis 20144157
Mairie de Sisteron
Copie de toute décision prise en matière d'occupation ou d'utilisation du sol concernant une...
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Avis 20144164
Mairie de Coulombs
Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune :
1) les délibérations du...
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Avis 20144171
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de son dossier administratif sans devoir solliciter sa hiérarchie.
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Avis 20144176
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20144177
Mairie du Carbet
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la séance du...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Conseil 20144182
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable, à la Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu...
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Avis 20144184
Université Montpellier I
Copie de l'avis défavorable de Monsieur X X, responsable pédagogique du centre de formation...
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Avis 20144185
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20144187
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès du centre de courrier de La Poste à Quillan...
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Avis 20144191
Mairie de Fuveau
Communication, par envoi postal, des extraits du registre de main-courante sur lequel le chef de...
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Avis 20144194
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette
Copie de l'intégralité des documents, et courriers de la Direction départementale des...
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Avis 20144198
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20144201
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils hospitalisé dans le service de chirurgie...
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Avis 20144202
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'avis rendu le 17 juillet 2013 par le médecin conseil concernant la révision...
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Avis 20144205
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des rapports de contrôle de gestion du budget et du personnel de l'association...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...