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Conseil 20144211
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Caractère communicable du document intitulé « Stratégie territoriale de sécurité et de...
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Avis 20144212
Mairie de Préseau
Communication du grand livre des comptes de l'exercice budgétaire de l'année en cours, notamment...
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Avis 20144213
Mairie de Plaisir
Communication des documents suivants :
1) les textes ayant régi la session de sélections...
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Avis 20144220
Mairie de Port-des-Barques
Communication, en sa qualité de maire sortant, de la situation financière de la commune réalisée...
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Avis 20144221
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite et motivée de suppression de son...
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Avis 20144223
Ministère de la justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début de son...
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Conseil 20144224
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable des arrêtés préfectoraux de mise en demeure au titre de la législation...
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Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
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Avis 20144226
Mairie de Reims
Communication de toute décision, délibération ou arrêté prescrivant les travaux de la rue de...
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Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants :
1) la circulaire ou note...
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Avis 20144229
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) des...
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Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...
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Avis 20144231
Mairie de Mimet
Consultation du tableau de classement de la voirie communale.
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Avis 20144234
Conseil général du Rhône
Communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée...
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Avis 20144235
Préfecture du Doubs
Communication des dossiers d'analyse d'autosurveillance des trois dernières années de la...
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Avis 20144238
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier individuel de son client, ancien agent non...
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Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.
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Avis 20144242
Office du tourisme de Colmar
Communication des comptes de l'office du tourisme de Colmar pour les années 2012 à 2014.
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants, de préférence au format électronique :
1) les deux...