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Affaire courante Favorable

Avis 20144315
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de...

11/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144320
Mairie d'Audresselles

Copie des documents suivants concernant des terrains appartenant à ses clients, sur lesquels la...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144325
Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval

Copie, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants, sachant qu'une délibération du comité...

11/12/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Eau
Avis 20144326
Conseil régional de Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'adhésion de la Guadeloupe à...

11/12/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale
Avis 20144329
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce

Copie, de préférence par courrier électronique, des rapports annuels 2011, 2012 et 2013 de la...

11/12/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon

Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144340
Mairie de Logonna-Daoulas

Communication de l'étude financière réalisée par le trésorier de Daoulas à la demande du maire...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144348
Mairie de Royaumeix

Copie de l'arrêté communal portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son domicile...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20144350
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège

Caractère communicable, aux associations environnementales agréées consultées sur le projet de...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20144352
Mairie de Chartres

Caractère communicable à un candidat évincé, de la marque des micro-ordinateurs proposés par la...

11/12/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144353
Préfecture de l'Hérault

Communication de deux protocoles de suivi, l'un concernant l'avifaune, l'autre les chiroptères,...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables
Avis 20144354
Mairie d'Arles

Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20144358
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20183540
Mairie de Beausoleil

Communication de la preuve de publication de l'arrêté n°294-08 de l'arrêté n°294-08 en date du...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20183570
Mairie de Lanvollon

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement de la zone humide de...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20183575
Mairie de Remoray-Boujeons

Communication du titre justifiant l'occupation du terrain de sa cliente par un ouvrage public.

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs