Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20145064
Mairie de Dournazac

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à sa demande d'alignement...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Surfaces agricoles
Avis 20145065
Mairie de Grenoble

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis favorable à la radiation des...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Retraite
Avis 20145068
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données la concernant, conformément...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Aide sociale CNIL
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention Délégation de service public
Avis 20145082
Mairie de Chalou-Moulineux

Copie de l'intégralité du plan local d'urbanisme, notamment : 1) le rapport de présentation...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20145086
Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien

Caractère communicable du rôle 2014 des réseaux d'eau sous pression sur lequel figurent le nom,...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20145089
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20145090
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145092
Mairie de Durtal

Communication des documents suivants : 1) documents relatifs aux véhicules mis à la disposition...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145095
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant Madame X X, décédée le 21 juillet 2013, afin de...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...

13/11/2014 Sans objet/Détruit Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143670
Ministère de la culture et de la communication

Copie, de préférence par courriel, du rapport de diagnostic (dossier SL/AF 2012-7) relatif à la...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143671
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions d'une enquête administrative concernant le demandeur...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services