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Avis 20144903
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...
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Avis 20144906
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de sa fiche de notation 2014.
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Avis 20144907
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication du dossier médical et notamment du compte rendu d'hospitalisation en date du 23...
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Avis 20144909
Mairie de Papaïchton
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...
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Avis 20144910
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.
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Avis 20144913
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Copie de son dossier personnel, afin de comprendre la demande de remboursement d'un trop perçu...
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Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...
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Avis 20144919
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144920
Mairie de Tinténiac
Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...
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Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage
Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...
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Avis 20144929
Agence régionale de santé du Centre (ARS 41)
Communication du document sur lequel l'ARS s'est fondée pour diffuser l'information selon...
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Avis 20144931
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.
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Conseil 20144935
Mairie de Guilherand-Granges
Caractère communicable à Maître X-X, candidat évincé, des documents suivants concernant le...
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Avis 20144940
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup
Copie des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de...
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Avis 20144976
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier individuel détenu par la direction départementale de la sécurité...
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Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20144980
Université Paris-Sud
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
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Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...