Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi

Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20145021
Mairie de Morestel

Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme : 1)...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20145026
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France

Copie des notes et des grilles de certification relatives aux épreuves qu'il a passées en vue de...

22/01/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20145028
Mairie de Saint-Trojan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 ; 2)...

22/01/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20145030
Mairie de Choranche

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des bordereaux de mandats et des factures...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion

Copie des documents suivants : 1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...

22/01/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20145039
Mairie de Beaumont

Copie du rapport de l'association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20145041
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable d'un rapport d'études établi en 2012, relatif à la prospective budgétaire...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20145043
Mairie de Saint-Martin-de-Belleville

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) documents relatifs aux...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) son dossier...

22/01/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20145056
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de...

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145057
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne (DRAAF d'Auvergne)

Copie des documents suivants : 1) la décision et l'avis concernant son affiliation d'office à...

22/01/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20145058
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la lettre d'observation adressée par le préfet au sujet de la délibération n°...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale