Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale Notation
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale Carrière
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil

Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20181503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe

Consultation, sur place, de son dossier personnel.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville

Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181582
Mairie de Morangis

Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20181740
Mairie de Sevran

Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service : 1) les arrêtés...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181831
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)

Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181969
Mairie de Stains

Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale