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Territoriale Favorable

Avis 20172939
Mairie de Bourguebus

Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172991
Mairie de Plaisir

Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20174199
Mairie de Viry-Chatillon

Communication de la fiche de poste précisant la définition des missions des agents de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174215
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du tableau des effectifs annexé au compte administratif voté par l'assemblée...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20173093
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Santé
Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20173117
Mairie de Montville

Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande

Copie de son dossier administratif individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173220
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel de la ville (par ordre...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20173239
Mairie d'Anzin

Communication de l'évaluation individuelle fondant l'attribution de l'indemnité d'administration...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Territoriale
Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173341
Mairie de Lacanau

Communications des arrêtés de nomination suivants : 1) concernant Monsieur X : a) portant ...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière