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Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164533
Conseil régional de Guyane
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
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Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
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Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...
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Avis 20164741
Mairie de Bobigny
Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20164766
Mairie de Longjumeau
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...
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Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...
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Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain
Communication des documents suivants :
1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ;
2)...
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Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château
Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
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Avis 20164878
Mairie de Léry
Copie des documents suivants :
1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...
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Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...
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Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X :
a) les contrats à durée...
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Avis 20165164
Mairie de Nice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...
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Avis 20165181
Mairie de Montmagny
Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...
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Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...
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Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)
- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
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