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Affaire courante Favorable

Avis 20153779
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication d'éléments relatifs à l'élargissement de la Francilienne entre l'autoroute A4 et...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153780
Mairie de Porto-Vecchio

Consultation des permis de construire concernant les parcelles cadastrées suivantes : 1) 247 D...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Avis 20153783
Préfecture de la Loire

Consultation de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153785
Préfecture de l'Eure

Copie des documents suivants relatifs au chantier « Déviation SO d'Evreux » : 1) les analyses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Transports publics
Avis 20153789
Mairie d'Aussac-Vadalle

Communication du décompte général établi par le maître d'œuvre en date du 7 juillet 2014...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153799
Mairie de Houilles

Communication de préférence par courrier électronique les documents suivants : 1) tous les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153800
Mairie de Moulins

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés municipaux autorisant une battue aux...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153801
Mairie de Néris-les-Bains

Communication de l'arrêté municipal ou préfectoral autorisant une battue aux corvidés dans le...

24/09/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'évaluation sociale établi par...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Dossier personnel Evaluation
Avis 20153803
Port de plaisance de la Rochelle

Communication des documents suivants, relatifs à l'immersion en mer des produits de dragage...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20153804
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, des documents suivants : 1) les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153806
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne

Copie des documents suivants la concernant détenus par le comité médical départemental : 1) le...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153807
Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Copie de son dossier administratif n° 80441 relatif à sa demande d'allocation personnalisée...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153808
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153809
Mairie de Boisemont

Consultation des documents suivants : 1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Expropriation - préemption
Avis 20153813
Mairie de Saint-Raphaël

Copie de documents suivants : I - relatifs au permis de construire n° 083118109CO122 délivré le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153815
Mairie de Pornic

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153817
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public