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Avis 20153895
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des bordereaux de note et des grilles de notation correspondant à ses copies du...
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Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...
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Avis 20153899
Préfecture de l'Oise
Communication, s'agissant du bar à chicha « Diamant noir » des documents suivants :
1) l'étude...
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Avis 20153903
Mairie de Nouic
Communication, de préférence par voie électronique, de la totalité des devis et factures...
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Conseil 20153912
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable des documents suivants :
1) les courriers postaux et électroniques...
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Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...
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Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la Loire
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) la convention de prestation...
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Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...
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Avis 20153920
Mairie de Chaumontel
Communication de la liste des permis de construire portant sur les terrains situés en bordure de...
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Avis 20153923
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des...
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Avis 20153925
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication des documents et éléments suivants :
1) la carte de la zone d'expansion des crues...
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Avis 20153926
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, du dossier déposé par la mairie...
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Conseil 20153927
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Caractère communicable de la note de calcul établie par un gestionnaire de réseau d'eau potable,...
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Avis 20153928
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153935
Chambre de commerce et d'industrie des Landes (CCI 40)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'amélioration...
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Avis 20153937
Mairie de Meyreuil
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20153939
Mairie de Lyon
Copie des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention de 6000 euros à l'association...
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Avis 20153948
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses dossiers scolaires concernant sa scolarité dans les écoles suivantes :
1)...
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Avis 20153955
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal mentionnant les juges ayant été choisis et...
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Avis 20153957
Mairie de Valenciennes
Communication de l'arrêté de recrutement de Madame X du CCAS de la ville.