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Avis 20153726
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...
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Avis 20153728
Préfecture de la Drôme
Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...
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Avis 20153730
Mairie de Vias
Copie des documents suivants :
1) les factures et autres pièces relatives à la décision n°...
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Avis 20153731
Habitat Toulouse, office public de l'habitat (OPH 31)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire de la...
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Conseil 20153732
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
1) caractère communicable à l'association « Sous le Vent, les Pieds sur Terre » située à...
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Avis 20153734
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, pour le département des Bouches-du-Rhône :
1)...
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Avis 20153737
La Poste
Communication d'une copie de ses fiches de candidature au titre des années 2010 et 2011 en vue...
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Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...
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Avis 20153749
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble des délibérations...
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Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20153762
Préfecture de la Somme
Copie de documents relatifs aux autorisations délivrées, à la société Le Haut Bosquet Energies,...
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Avis 20153763
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...
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Avis 20153764
Communauté de communes de l'Île de Ré
Communication d'un fichier au format numérique (type shp ou mif/mid), des zonages des plans...
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Conseil 20153765
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDGFPT 43)
Caractère communicable du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme à un agent...
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Avis 20153767
Préfecture du Morbihan
Copie de l'ensemble des courriers, échangés entre les services de l'Etat et la commune de Houat...
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Avis 20153775
Ligue de Picardie de la fédération française de Karaté et Disciplines Associées
Communication, de préférence sur cédérom, des documents administratifs suivants concernant les...