Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20152718
Université de Strasbourg

Copie de l'intégralité de son dossier universitaire notamment les documents relatifs à sa thèse...

09/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20152721
Mairie de Pont-Saint-Mard

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal ayant eu lieu depuis...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152734
Mairie de Mantes-la-Ville

Copie des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif ; 2) les...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20152736
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie de documents concernant le lotissement « Le Clos des Orchidées » : 1) l'arrêté n° LT...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger

Copie des documents suivants : 1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ; 2)...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20152747
Mairie de Mandres-les-Roses

Copie, de préférence par voie électronique, du dossier relatif à l'arrêté de non opposition à...

09/07/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20152749
Mairie de Razecueillé

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de l'antenne TDF du Picon...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152750
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie, sur cédérom pour les pièces existant en format numérique, ou, à défaut sur support...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20152752
Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'organisation...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20152755
I-CAD

Copie des documents suivants : 1) les pièces contenant l'ensemble des informations concernant...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20152759
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des éléments suivants : 1) les documents relatifs aux risques présentés par une cuve à...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20152764
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'affichage (procès-verbal) en mairie pendant un...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Installations classées
Avis 20152767
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication de son dossier administratif.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé