-
Avis 20195036
Mairie de Canari
Communication du plan du réseau d'adduction d'eau, d'électricité et de téléphone aux droits de...
-
Avis 20195134
Mairie de Monthermé
Communication des documents relatifs au chemin rural de la Brassine :
1) l'enquête du conseil...
-
Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
-
Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...
-
Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants :
1) le bail...
-
Avis 20195569
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du document officiel d'expropriation prouvant le changement de statut du sentier des...
-
Avis 20193821
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...
-
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
-
Avis 20194523
Mairie de Mimizan
Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...
-
Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
-
Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
-
Avis 20196015
Mairie de Rochefort
Communication des documents suivants, relatifs à la vente de l'école Colbert :
1) l'estimation...
-
Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...
-
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux
Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...
-
Avis 20194406
Mairie de Groix
Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...
-
Avis 20194702
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
-
Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin
Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...
-
Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
-
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...
-
Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...