Recherche - CADA

Gestion domaniale Favorable

Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192743
Mairie d'Huez

Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire
Avis 20193150
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant création...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20194704
Mairie de Rognac

Caractère communicable du courrier et de l'attestation du maire autorisant la mise à disposition...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195078
Mairie de Rognac

Communication de la copie du texte (arrêté du maire, bail ou convention) par lequel la commune a...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde

Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun

Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac

Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20201628
Préfecture du Morbihan

Communication des documents relatifs à la délimitation du domaine public maritime le 13 mars...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195839
Mairie de Limoux

Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200410
Mairie de Roffiac

Copie de l’acte de vente notarié des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous le libellé...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux

Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Tourisme Gestion domaniale
Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie des documents suivants : 1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité