Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...

03/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse

Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants : 1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé

Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20153273
Mairie de Marvejols

Caractère communicable aux parents du rapport d'enquête concernant un enfant suivant son...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153313
Centre communal d'action sociale de Neuilly-Plaisance (CCAS 93)

Communication de leur dossier administratif.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit