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Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...
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Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...
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Avis 20155584
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et...
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Avis 20155595
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits au versement d'une pension de...
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Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...
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Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes :
1) du 9 au...
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Avis 20154589
Centre d'action sociale protestant (CASP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20154628
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Communication dans le cadre d'un recours devant la commission du RSI de la Réunion, des pièces...
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Avis 20154650
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.
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Conseil 20154665
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Caractère communicable du compte-rendu de la visite technique de la structure multi-accueil...
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Avis 20154699
Centre hospitalier de Dieppe
Copie de l'expertise psychologique, compte rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30...
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Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...
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Avis 20154735
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20154764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 13...