-
Avis 20163329
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière,...
-
Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...
-
Avis 20163352
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 :
1) le relevé de...
-
Avis 20163356
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication du dossier à l'appui duquel il a confirmé, par une décision n° 2016/0113 en date...
-
Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...
-
Avis 20163373
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation en pédiatrie, datant de 1999, notamment...
-
Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...
-
Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...
-
Avis 20163440
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2...
-
Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais
Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...
-
Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.
-
Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...
-
Avis 20163515
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie de son dossier médical personnel en psychiatrie comprenant tous les documents le...
-
Avis 20163526
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'hôpital Henri Mondor,...
-
Avis 20163528
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 3 mars 2016, afin...
-
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...
-
Avis 20163575
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier...
-
Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.
-
Avis 20155295
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20155301
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants, dont il souhaite de préférence l'envoi par courriel :
1)...