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Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
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Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)
Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...
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Avis 20153552
Hospices civils de Lyon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...
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Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...
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Avis 20153763
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...
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Avis 20153806
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne
Copie des documents suivants la concernant détenus par le comité médical départemental :
1) le...
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Avis 20153807
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Copie de son dossier administratif n° 80441 relatif à sa demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Communication du calcul de son relevé de carrière.
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Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
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Avis 20153869
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale en date du 16 juin 2015 relatif...
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Avis 20153888
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des statistiques concernant les montants des remboursements, au niveau national, pour les...
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Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...