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Avis 20132522
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers suivants concernant...
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Avis 20132660
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132948
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
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Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
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Avis 20050311
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20050939
ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20052436
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20052516
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG-Mission des archives nationales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20053874
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20053879
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20054857
ministre de la culture (direction des archives de France) / SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...
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Avis 20063185
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de l'Assemblée nationale
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20064467
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...