Recherche - CADA

Infrastructures routières Favorable

Avis 20195342
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation des comptes rendus de réunions de chantier des travaux de voirie et réseaux divers...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20193514
Mairie d'Yssingeaux

Consultation, avec indication des modalités d'accès, du tableau des voies communales ainsi que...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20193544
Mairie d'Arles

Caractère communicable des éléments restitués à l'issue d'une mission d'étude de programmation...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20193887
Mairie de Benouville

Communication du compte rendu municipal ainsi que du dossier et des plans, y compris du plan des...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194428
Mairie de Bagnols-en-Forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) le dossier d’enquête publique portant...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20194666
Mairie de Ploemeur

Communication du plan d'aménagement de l'allée de la clinique du Ter.

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194027
Mairie d'Haverskerque

Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20192516
Mairie de Guipavas

Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Infractions
Avis 20192698
Mairie de Montbazon

Communication des documents d'urbanisme concernant la réalisation de travaux d'aménagement et de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20194609
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Copie de l'entier dossier de recensement de l'ensemble des chemins ruraux de la commune d'Albiac...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20203018
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie du protocole d’accord signé entre le département, MPM, la ville de Marseille et la SOLEAM...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200508
Mairie de Lumbin

Communication des documents suivants : 1) le plan d'ensemble du secteur des Brunets, réalisé en...

04/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20200438
Mairie de Saint-Mary

Communication des déclarations de chantier et/ou des arrêtés relatifs aux travaux effectués sur...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200866
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents relatifs à l’achèvement de la construction de l’autoroute A507 à...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières
Avis 20201118
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Copie de la concession d'endigage accordée à la commune concernant le chemin de roulement à la...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20196006
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents se rapportant à l'allée des Spinelles : 1) l'acte de propriété signé...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20196162
Mairie de Fournès

Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale