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Conseil 20131628
Mairie d'Amilly
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...
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Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...
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Avis 20183797
Mairie de Clamart
Communication des documents suivants :
1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...
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Conseil 20184497
Mairie de Rochegude
Caractère communicable aux riverains d'un bar ne respectant pas les arrêtés préfectoraux et...
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Avis 20183202
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Communication des données du système de mesure de bruit « Sentinelle » exploité par l'aéroport,...
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Avis 20183495
Mairie de Bois-le-Roy
Copie, sous format numérique, de la convention relative à l'installation par l'opérateur ORANGE...
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Avis 20176113
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Consultation de la pétition avec les noms des personnes signalant une nuisance olfactive venant...
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Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...
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Avis 20180281
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport d’accident du Kea Trader et de l'ensemble des autres documents...
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Avis 20180322
Mairie de Nanterre
Copie du rapport concernant les nuisances sonores établi par les agents du service hygiène et...
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Avis 20180493
Mairie d'Onzain
Copie de documents relatifs à la salle des fêtes Edmond de Rostain à la suite de nombreuses...
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Avis 20185047
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant les inspections ayant donné...
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Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...
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Avis 20185090
Conseil départemental de la Charente
Communication, par ordre chronologique, en sa qualité d'élu, de l'ensemble des pièces du dossier...
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Avis 20185209
Préfecture de la Sarthe
Communication des résultats d'analyse de la teneur en chlorure de vinyle monomère (CVM) dans...
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Avis 20185396
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le courrier de signalement adressé par le service...
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Avis 20185513
Préfecture de l'Aveyron
Communication des documents suivants, relatifs à la situation des terrains des communes de...
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Avis 20185546
Mairie de la Chaussée-sur-Marne
Copie du dossier technique de la société TDF concernant l'installation d'une antenne relais...
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Avis 20185788
Mairie de Triel-sur-Seine
Communication de l’intégralité des dossiers, des cahiers des charges, des rapports, des études,...
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Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...